Veille juridique

Protection et exploitation des logiciels

Les logiciels font partie intégrante de notre quotidien. On les utilise constamment, que ce soit au travail ou chez soi. Les logiciels contiennent des données et elles peuvent êtres importantes, c’est pourquoi il faut les protéger et réglementer leur utilisation.

Mais comment sont encadrées la protection et l’exploitation des logiciels ?

C’est la loi qui met en  place la protection et l’exploitation des logiciels

 

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Avant de voir quels sont les droits qui encadrent les logiciels il faut d’abord comprendre ce qu’est un logiciel.

 

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Les logiciels sont crées par un ou des auteurs, ils entrent donc dans le domaine droits patrimoniaux, il sont aussi protégés par le droit propriété intellectuelle.

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La notion de propriété intellectuelle comprend plusieurs droits quand a la protection d’une œuvre, dont le droit d’auteur.

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Pour délimiter l’utilisation des logiciels, le droit prévois, l’utilisation de contrats de licences.

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Lorsqu’il y a des atteintes au droit d’auteur, on s’expose a des actions en justices et a des sanctions .

 

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Pour que le logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur, il doit être original. C’est le seul critère adopté par les tribunaux.

 

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Comme l’originalité est la condition essentielle de cette protection il faut voir comment prouver que le logiciel créé est original.

 

téléchargementIl n’y a pas que les utilisateurs qui peuvent abuser d’une oeuvre et en faire une contrefaçon. Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin.

 

Résultat de recherche d'images pour "logo Agence pour la Protection des Programmes"L’APP est l’organisme européen de défense des auteurs et éditeurs d’œuvres numériques. Elle a accompagné le développement des nouvelles technologies et a développé des services contribuant à la protection juridique de celles-ci. 

 

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En s’emparant, pour 7,5 milliards de dollars, de la plate-forme leader de l’open source GitHub, le géant du logiciel confirme son changement radical d’approche.

 

 

 

Résultat de recherche d'images pour "logo ADULLACT"Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, et de marquer leur confiance en développant un véritable plan de           soutien à la création libre.